Droit des technologies avancées
Conseil juridique sur les architectures techniques émergentes et leurs régimes de responsabilité, dont intelligence artificielle, Internet des objets, blockchain et cryptomonnaies.
Caroline Zorn
Décrypter le droit. Défendre vos libertés numériques.
Manifeste
Décrypter le droit.
Défendre les libertés numériques.
Une approche complète des questions numériques avancées.
En conseil, en contentieux ou en formation.
Droit du logiciel et de la création numérique
Tous contrats informatiques, licences libres et propriétaires, droits d'auteur, bases de données, arts numériques et œuvres générées par IA.
Protection des données personnelles et de la vie privée
- Audit des traitements de données personnelles
- Rédaction des documents obligatoires (mentions, politiques de confidentialité…)
- Intégration des clauses RGPD dans les contrats
- Aide aux analyses d'impact et à la mise en conformité
- Conseil sur l'architecture des systèmes et la validation des parcours utilisateurs
- Soutien dans les échanges avec les autorités et les personnes concernées
Sécurisation des solutions e-santé
- Secret professionnel et partage des données de santé
- Sécurisation des données de santé
- Démarche pour les systèmes d'intelligence artificielle en santé
- Conformité RGPD en santé
- Responsabilité des plateformes et applications de santé numérique
Numérique responsable
- Stratégie numérique responsable (Loi REEN, open data, IA, inclusion, smart city)
- Intégration de la commande politique en matière d'innovation
- Trajectoire d'indépendance numérique et souveraineté des SI publics
- Formation à l'inclusion numérique et ses enjeux juridiques et sociétaux
- Formation des élus et agents sur les mutations numériques des services publics
- Aménagement numérique du territoire
Droit à l'image des personnes et des biens
- Protection de l'image des personnes
- Protection de la vie privée en ligne
- Droit à l'oubli
- Gestion des atteintes sur les plateformes numériques
- Reproduction et diffusion de l'image des biens
Liberté d'expression et droit des médias
- Protection du travail des journalistes et des actions des lanceurs d'alerte
- Responsabilité des plateformes et hébergeurs
- Droit de la presse
Réglementation des services numériques
- Commerce en ligne
- Protection des consommateurs
- Contrats et services financiers
Défense des TDS en ligne
Accompagnement juridique des TDS face aux effets des lois de criminalisation d'activités légales dans l'espace numérique.
Interventions & conférences.
Publications & écrits.
Contact
Mentions légales.
// ÉDITEUR
Le site est édité par Maître Caroline Zorn, Avocate inscrite au Barreau de Strasbourg en entreprise individuelle, sise Cabinet d'avocats, 9 rue d'Ingwiller, 67000 STRASBOURG, SIREN 791118862.
// DIRECTRICE DE PUBLICATION
La directrice de publication est Maître Caroline Zorn, joignable à l'adresse mail de contact sur ce site.
// HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellerman – 59 100 Roubaix.
// DONNÉES & COOKIES
Aucun service tiers n'est sollicité pour le stockage de données dans le cadre de l'édition du service.
Le site https://carolinezorn.eu/ est susceptible de déposer sur le terminal de l'internaute des cookies uniquement ceux strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun dispositif de mesure d'audience n'est déposé.
Politique de protection des données personnelles.
// 1. INTRODUCTION
Le Cabinet s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de nos activités.
// 2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
| FINALITÉ | BASE LÉGALE (RGPD) |
|---|---|
| Gestion des demandes d'information, rendez-vous, devis | Art. 6.1.f – intérêts légitimes |
| Gestion des échanges avec les clients, facturation | Art. 6.1.b – exécution d'un contrat |
| Gestion des événements et invitations | Art. 6.1.a – consentement, ou 6.1.f |
| Gestion des réclamations, contentieux, impayés | Art. 6.1.f – intérêts légitimes, ou 6.1.c – obligation légale |
| Exercice de vos droits (accès, rectification, etc.) | Art. 6.1.c – obligation légale |
// 3. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos missions :
- Données obligatoires : Nom, prénom, coordonnées (email, téléphone).
- Données sensibles : Si votre dossier le nécessite (ex. : données de santé), celles-ci sont traitées avec un niveau de protection renforcé (pseudonymisation, accès restreint).
- Données non nécessaires : Toute information excessive sera supprimée.
// 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être transmises à :
- Prestataires et sous-traitants : Optimus pour la gestion des dossiers clients (hébergé chez OVH), Proton pour la messagerie sécurisée et sa suite, cabinet d'expertise comptable.
- Autorités judiciaires ou administratives : Si requis par la loi.
- Organismes de référencement.
Nos sous-traitants s'engagent à traiter les données uniquement sur instruction, à garantir leur confidentialité et sécurité (chiffrement, accès restreint), et à notifier toute violation sous 48 heures.
// 5. VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement (art. 15–17 RGPD) ; opposition, limitation, portabilité (art. 18–21 RGPD) ; directives post-mortem (art. 40-1 loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à l'adresse de contact du Cabinet, accompagnée d'une pièce d'identité. Nous répondrons sous 1 mois (délai prolongé à 3 mois si la demande est complexe).
Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr (nouvelle fenêtre).
// 6. DURÉE DE CONSERVATION
| CATÉGORIE DE DONNÉES | DURÉE |
|---|---|
| Dossiers clients | 5 ans après la fin du mandat |
| Données comptables | 10 ans |
| Données événementielles | 3 ans après le dernier contact |
| Données de prospection | 3 ans (sauf opposition) |
// 7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement des données sensibles, authentification multifacteur pour les accès critiques, sauvegardes régulières et hors ligne.
En cas d'incident, nous documentons l'incident, notifions la CNIL sous 72 h si un risque pour vos droits est avéré (notifications.cnil.fr (nouvelle fenêtre)), et vous en informons si le risque est élevé.
// 8. CONTACT
Pour toute question ou demande, contactez-nous à l'adresse de contact du Cabinet.
Déclaration d'accessibilité.
// ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site carolinezorn.eu est non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1.2). Une mise en conformité progressive est en cours.
// RÉSULTATS DES TESTS
Un audit interne a été réalisé en avril 2026. Les corrections prioritaires (contrastes, liens nouvelles fenêtres, animations, sémantique ARIA) ont été appliquées. Des écarts résiduels peuvent subsister.
// CONTENUS NON ACCESSIBLES
- La visualisation treemap (D3.js) est partiellement accessible au clavier, mais son rendu graphique peut être insuffisant pour les lecteurs d'écran selon les configurations.
// RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu, merci de nous le signaler à l'adresse de contact du Cabinet. Nous nous engageons à vous fournir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme dans un délai raisonnable.
// VOIE DE RECOURS
Si vous n'obtenez pas de réponse rapide, vous pouvez contacter le Défenseur des droits (nouvelle fenêtre).